CGV
📝 Conditions Générales de Vente (CGV)
SAS LE REFUGE – Meublés de Tourisme & Bar-Restaurant
Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre la SAS LE REFUGE, exploitant une activité de location de meublés de tourisme et de restauration à Porté-Puymorens, et tout client effectuant une réservation ou une commande via le site www.castel-isard.com, ou tout autre canal de communication.
2. Identité de l'exploitant
Nom de l'entreprise : SAS LE REFUGE
Adresse : 11 Avenue du Puymorens, 66760 Porté-Puymorens, France
Téléphone : +33 6 24 49 61 46
Email : refuge@castel-isard.com
SIRET : 912 599 537 00012
TVA intracommunautaire : FR07912599537
RCS : Perpignan
Responsable de la publication : Valérie Marti
3. Location de meublés de tourisme
3.1 Réservation
Toute réservation devient effective après versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée.
3.2 Conditions d’annulation et de modification
Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée : annulation ou modification gratuite avec remboursement intégral de l’acompte.
Moins de 7 jours avant l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de non-présentation, le montant total de la réservation est dû. Il est conseillé de souscrire une assurance annulation.
3.3 Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 16h
Départ : avant 11h
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner des frais supplémentaires.
3.4 Caution
Une caution de 350 € est exigée à l’arrivée sous forme d’empreinte bancaire. Elle est libérée 7 jours maximum après l’état des lieux, sous réserve d’éventuels frais de remise en état.(Possibilité de la libérer après l’état des lieux sur demande )
3.5 Usage
Les hébergements sont exclusivement réservés à un usage touristique.
Il est strictement interdit :
d’organiser des fêtes ou rassemblements non autorisés,
de dépasser la capacité maximale prévue lors de la réservation,
de fumer à l’intérieur des bâtiments, y compris fenêtres ouvertes, salles de bain et parties communes.
Par respect pour la tranquillité des lieux, le silence est demandé de 22h à 7h, et aucun bruit excessif n’est autorisé entre 12h et 14h.
Tout manquement pourra entraîner la résiliation du séjour sans remboursement.
3.6 Utilisation du sauna
L’accès au sauna est proposé sur réservation obligatoire.
Clients résidents : réservation par e-mail, téléphone ou directement à l’accueil.
Clients non-résidents : réservation exclusivement via le lien en ligne disponible sur notre site.
L’accès est soumis à des créneaux horaires définis. Un règlement d’usage spécifique est affiché sur place et doit être respecté (temps de séance, hygiène, âge minimum, contre-indications médicales, etc.).
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès en cas de non-respect des règles.
4. Bar-Restaurant
4.1 Réservations
Les réservations de table peuvent se faire par téléphone, par e-mail ou sur place.
En haute saison, les réservations sont recommandées. Les tables sont maintenues jusqu’à 15 minutes après l’horaire prévu.
4.2 Vente à emporter
Aucune vente à emporter n’est proposée.
4.3 Allergies et régimes spécifiques
Les clients doivent signaler toute allergie ou régime alimentaire particulier lors de la commande.
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’absence d’information à ce sujet.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Espèces
Chèque bancaire
Chèque vacances papier et connect
Les prix peuvent varier en fonction de la saison, de la durée du séjour ou d’offres promotionnelles.
6. Responsabilité
La SAS LE REFUGE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des clients, tant dans les hébergements que dans l’établissement de restauration.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à : refuge@castel-isard.com
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Perpignan, sauf disposition légale contraire.
9. Acceptation
Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment la SAS LE REFUGE, en tant que responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.castel-isard.com et des clients utilisant ses services de location de meublés de tourisme et de bar-restaurant.
En tant qu'entreprise responsable, nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs. Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
2. Responsable du traitement
Nom de l'entreprise : SAS LE REFUGE
Adresse : 11 Avenue du Puymorens, 66760 Porté-Puymorens, France
Téléphone : +33 6 24 49 61 46
Email : refuge@castel-isard.com
Le responsable du traitement des données personnelles est Valérie Marti, responsable de la publication et de la gestion des données.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de vos réservations et à l'exécution de nos services. Les types de données que nous pouvons collecter comprennent, sans s'y limiter :
Identifiants : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données de paiement : informations de carte bancaire, chèque bancaire, etc. (traitées par des prestataires de paiement sécurisés)
Données liées à la réservation : dates de séjour, nombre de personnes, préférences spécifiques, demandes particulières
Données de communication : échanges par e-mail, téléphone ou messages via le site web
Données de navigation : cookies, IP, et autres informations relatives à l’utilisation de notre site web
4. Finalité de la collecte des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des réservations : traiter et confirmer les réservations de meublés de tourisme et de restaurant
Communication avec les clients : répondre à vos demandes d'information, confirmer des détails de réservation ou vous envoyer des informations sur vos séjours
Gestion du paiement : traitement sécurisé des paiements en ligne
Amélioration de nos services : analyse des comportements des utilisateurs pour améliorer l'expérience client
Envoi de newsletters ou offres promotionnelles (sur la base de votre consentement préalable)
5. Base légale du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements suivants :
Exécution du contrat : La gestion de vos réservations et la fourniture des services demandés (meublés de tourisme et restauration)
Consentement : Lors de l’envoi de communications marketing, newsletters, ou pour certaines données sensibles comme les allergies alimentaires
Obligation légale : Conformité aux obligations légales relatives à la conservation des données fiscales et commerciales
Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité de nos services et prévenir les fraudes
6. Partage des données
Vos données personnelles ne seront partagées qu’avec les tiers suivants, uniquement dans le cadre de l’exécution des services :
Prestataires de paiement : Pour traiter vos paiements en toute sécurité
Fournisseurs de services d’hébergement : En cas de réservation via des plateformes tierces
Autorités légales et fiscales : Conformément à la loi (par exemple, en cas d’audit fiscal)
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour satisfaire les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Par exemple :
Données de réservation : pendant toute la durée du séjour et jusqu'à 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf demande d'effacement anticipé
Données fiscales et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales
Données marketing : jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'abus, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir quelles données nous collectons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données sous certaines conditions (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires).
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transférer à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, notamment à des fins de prospection.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, lors d'une contestation de l'exactitude des données).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à refuge@castel-isard.com ou au +33 6 24 49 61 46.
10. Cookies
Le site www.castel-isard.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation de notre site web, de personnaliser votre expérience et de vous fournir des contenus adaptés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être informé de leur utilisation.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Email : refuge@castel-isard.com
Téléphone : +33 6 24 49 61 46
Adresse : 11 Avenue du Puymorens, 66760 Porté-Puymorens, France
Cookies
Le site www.castel-isard.com ne fait pas usage de cookies pour la collecte de données personnelles ou de suivi de navigation. Nous ne recueillons aucune information par le biais de cookies, et aucune donnée de votre navigation n’est stockée à cet effet.
Cependant, nous vous conseillons de vérifier les paramètres de votre navigateur pour vous assurer qu'aucun cookie indésirable ne soit utilisé par d'autres sites web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies selon vos préférences.
MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : SAS LE REFUGE
Raison sociale : SAS
Adresse du siège social : 11 Avenue du Puymorens, 66760 Porté-Puymorens, France
Téléphone : +33 6 24 49 61 46
Email : refuge@castel-isard.com
Numéro SIRET : 912 599 537 00012
Numéro TVA intracommunautaire : FR07912599537
RCS : Perpignan
Responsable de la publication : Valérie Marti
Statut du responsable : Présidente
2. Activités
Restaurant : établissement de restauration traditionnelle, situé à Porté-Puymorens.
Meublés de tourisme : hébergements classés, déclarés en mairie
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 000 000 €
Contact Webmaster : Isabelle MARTIN
Email : contact@abricode.fr
Site web : https://manava.abricode.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SAS LE REFUGE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de réservation sont destinées exclusivement à SAS LE REFUGE, à des fins de gestion des demandes et des réservations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en adressant une demande à :
refuge@castel-isard.com
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Cela correspond-il à vos attentes ? Si vous avez d'autres éléments à modifier ou ajouter, n'hésitez pas à me le faire savoir !
Webmaster
Isabelle MARTIN contact : contact@abricode.fr
https:/manava.abricode.fr
Hébergement
Ce site est hébergé chez OVH SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.